Permis de construire n° 02548913N0004 à Reugney pour 2 029 m² de locaux, Chem De Terres Chailley Rain De Rougeux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 02548913N0004
Demandeur
GAEC DE L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Terres Chailley Rain De Rougeux, le permis de construire n° 02548913N0004 a été délivré le 20 décembre 2013 à Reugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DE L'AURORE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Reugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rain De Rougeux
Territoires administratifs
- Commune
- Reugney Code postal 25330 Identifiant INSEE 25489
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 047 m² | 2 029 m² | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | -473 m² | 5 574 m² |
| Total | 6 047 m² | 2 029 m² | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | -473 m² | 5 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 047 m² | 2 029 m² | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | -473 m² | 5 574 m² |
| Total locaux | 6 047 m² | 2 029 m² | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | -473 m² | 5 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AURORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315578237
- SIRET
- 31557823700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- REUGNEY (25330)
Autres dossiers de GAEC DE L'AURORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548913N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |