Permis de construire Locaux N° 02548919N0003

Permis de construire n° 02548919N0003 à Reugney pour 1 192 m² de locaux, Voie Communale N_17

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 02548919N0003

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02548919N0003 a été délivré le 1 avril 2020 à Reugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_17. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 064 m² en exploitation agricole et forestière et 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB74. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 410 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Reugney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugney Code postal 25330 Identifiant INSEE 25489
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778299909
SIRET
77829990900011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548919N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_17, à Reugney (25330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY et accordée le 1 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548919N0003, déposé en mairie de Reugney.

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