Permis de construire Locaux N° 02547519N0003

Permis de construire n° 02547519N0003 à Quingey pour 116 m² de locaux, 9002 Zone Artisanale La Blancho

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 02547519N0003

Demandeur

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547519N0003, délivré le 19 septembre 2019 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9002 Zone Artisanale La Blancho. Le projet est porté par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 789 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB104 ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 796 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 912 m²
Total 2 796 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 766 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 882 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 2 796 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410775902
SIRET
41077590200043
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
QUINGEY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547519N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9002 Zone Artisanale La Blancho, à Quingey (25440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547519N0003, déposé en mairie de Quingey.

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