Permis de construire n° 02547518N0009 à Quingey pour 20 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Patur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02547518N0009
Demandeur
ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547518N0009 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Patur. Le projet est porté par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A646. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quingey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
| Total | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
| Total locaux | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410775902
- SIRET
- 41077590200043
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUINGEY (25440)
Autres dossiers de ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547518N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |