Déclaration préalable n° 02547515C0024 à Quingey pour 11 m² de locaux, Rd N Zone De La Cote De Moini
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier DP n° 02547515C0024
Demandeur
ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02547515C0024 a été accordée le 28 janvier 2016, pour un projet situé Rd N Zone De La Cote De Moini. Le dossier a été déposé par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA646. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quingey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
| Total | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
| Total locaux | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410775902
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUINGEY (25440)
Autres dossiers de ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547515C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |