Déclaration préalable Locaux N° 02547515C0024

Déclaration préalable à Quingey pour 11 m² de locaux - Rd N Zone De La Cote De Moini

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd N Zone De La Cote De Moini, Quingey (25440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION et accordée le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547515C0024, instruit par la commune de Quingey.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier DP n° 02547515C0024

Demandeur

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02547515C0024, accordée le 28 janvier 2016 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd N Zone De La Cote De Moini, Quingey (25440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Quingey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	176 m²
Total	165 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	165 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 410775902
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02547515C0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd N Zone De La Cote De Moini, Quingey (25440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION et accordée le 28 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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