Permis de construire n° 02547318C0001 à Pugey pour 590 m² de locaux, Aux Combes Vers Les Bévalots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 02547318C0001
Demandeur
SCI LES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Combes Vers Les Bévalots, le permis de construire n° 02547318C0001 a été délivré le 12 février 2018 à Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LES PIERRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Combes Vers Les Bévalots
Territoires administratifs
- Commune
- Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 340 m² |
| Total | 750 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 750 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 340 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 750 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490897485
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGUEL (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |