Permis de construire Logement N° 02547319C0002

Permis de construire n° 02547319C0002 à Pugey pour 1 090 m² de logement, 23 Rue De La Maltournée

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 02547319C0002

Demandeur

SCI LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547319C0002 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 23 Rue De La Maltournée. SCI LES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 665 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 176 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Total 575 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 3 - - - 17
17,6 % 64,7 % 17,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JONQUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535060552
SIRET
53506055200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUGEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Maltournée, à Pugey (25720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES JONQUILLES et accordée le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547319C0002, déposé en mairie de Pugey.

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