Permis de construire Mixte N° 02547315C0004

Permis de construire n° 02547315C0004 à Pugey pour 140 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Bévalots Les Bonnets Ronds

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 02547315C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547315C0004 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé 1 Rue Des Bévalots Les Bonnets Ronds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23, AC24. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC23 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnets Ronds

Territoires administratifs

Commune
Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547315C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bévalots Les Bonnets Ronds, à Pugey (25720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547315C0004, déposé en mairie de Pugey.

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