Permis de construire n° 02547317C0003 à Pugey pour 219 m² de locaux, Champs Genes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 02547317C0003
Demandeur
GAEC DUCROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Genes, le permis de construire n° 02547317C0003 a été délivré le 5 octobre 2017 à Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DUCROT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Genes
Territoires administratifs
- Commune
- Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 252 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 252 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 252 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 3 252 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321861718
- SIRET
- 32186171800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PUGEY (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |