Permis de construire Locaux N° 02547126R0001

Permis de construire n° 02547126R0001 à Provenchère pour 356 m² de locaux, 6 De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 02547126R0001

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547126R0001 porte sur un projet situé 6 De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE PROVENCHERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, AB170. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB17 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 137 m²
Locaux 242 m² 17 m² 339 m² 0 m² 32 m² 324 m² 566 m²
Total 686 m² 17 m² 339 m² 0 m² 339 m² 17 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 339 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Équipements publics 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 210 m²
Total locaux 242 m² 17 m² 339 m² 0 m² 32 m² 324 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVENCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504716
SIRET
21250471600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
PROVENCHÈRE (25380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547126R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 De L Eglise, à Provenchère (25380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROVENCHERE et accordé le 25 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547126R0001, déposé en mairie de Provenchère.

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