Permis de construire Locaux N° 02547121R0001

Permis de construire n° 02547121R0001 à Provenchère pour 1 538 m² de locaux, Aux Grandes Pieces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 02547121R0001

Demandeur

GAEC DES MERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547121R0001, délivré le 26 mars 2021 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Grandes Pieces. La demande émane de GAEC DES MERISIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 977 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 31. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Provenchère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 977 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Grandes Pieces

Territoires administratifs

Commune
Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 729 m² à 4 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²
Total 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²
Total locaux 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES MERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Provenchère. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DES MERISIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449820273
SIRET
44982027300026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PROVENCHÈRE (25380)

Autres dossiers de GAEC DES MERISIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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