Permis de construire Locaux N° 02547121R0001

Permis de construire n° 02547121R0001 à Provenchère pour 1 538 m² de locaux, Aux Grandes Pieces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 02547121R0001

Demandeur

GAEC DES MERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547121R0001, délivré le 26 mars 2021 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Grandes Pieces. La demande émane de GAEC DES MERISIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 977 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Grandes Pieces

Territoires administratifs

Commune
Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²
Total 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²
Total locaux 2 729 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MERISIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449820273
SIRET
44982027300026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PROVENCHERE (25380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Grandes Pieces, à Provenchère (25380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MERISIERS et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547121R0001, déposé en mairie de Provenchère.

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