Permis de construire n° 02547121R0001 à Provenchère pour 1 538 m² de locaux, Aux Grandes Pieces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 02547121R0001
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02547121R0001, délivré le 26 mars 2021 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Grandes Pieces. La demande émane de GAEC DES MERISIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 977 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 31. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Provenchère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provenchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Grandes Pieces
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 729 m² à 4 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 729 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 267 m² |
| Total | 2 729 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 729 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 2 729 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES MERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Provenchère. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449820273
- SIRET
- 44982027300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PROVENCHÈRE (25380)
Autres dossiers de GAEC DES MERISIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547121R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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