Permis de construire n° 02547116R0001 à Provenchère pour 1 020 m² de locaux, 8 Rue Des Tilleuls
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 02547116R0001
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547116R0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Tilleuls. GAEC DES MERISIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Provenchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 720 m² |
| Total | 1 700 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449820273
- SIRET
- 44982027300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PROVENCHERE (25380)
Autres dossiers de GAEC DES MERISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |