Permis de construire n° 0254682000002 à Pouligney-Lusans pour 630 m² de locaux, Rue De La Chaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0254682000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254682000002, délivré le 11 juin 2020 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chaille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligney-Lusans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pouligney-Lusans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 105 m² |
| Total | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULIGNEY LUSANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254682000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |