Permis de construire n° 0254622500049 à Pontarlier pour 6 296 m² de locaux, 14 rue Eugene Thevenin Za Les Gravilliers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0254622500049
Demandeur
SCI SUIFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500049 porte sur un projet situé 14 rue Eugene Thevenin Za Les Gravilliers. Le dossier a été déposé par SCI SUIFRA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 24 916 m², le programme représente 6 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 280. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eugene Thevenin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Gravilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 296 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 825 m² d'entrepôt et 471 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 6 630 m² à 12 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 630 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 12 926 m² |
| Total | 6 630 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 12 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 630 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 12 926 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| dont Entrepôt | 6 352 m² | 5 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 825 m² | 12 177 m² |
| Total locaux | 6 630 m² | 6 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 296 m² | 12 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUIFRA, dont l'adresse déclarée est à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SUIFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440584233
- SIRET
- 44058423300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 280 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Thevenin à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Thevenin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.