Déclaration préalable Logement N° 0254622500194

Déclaration préalable n° 0254622500194 à Pontarlier pour 31 m² de logement, 23 Rue Pierre Corneille

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0254622500194

Demandeur

SALVI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254622500194 a été accordée le 13 octobre 2025, pour un projet situé 23 Rue Pierre Corneille. Le demandeur déclaré est SALVI PROMOTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Pontarlier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 441 m²
Total 410 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVI PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890747041
SIRET
89074704100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622500194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Pierre Corneille, à Pontarlier (25300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SALVI PROMOTION et accordé le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622500194, déposé en mairie de Pontarlier.

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