Permis de construire n° 0254622500019 à Pontarlier pour 362 m² de locaux, La Corne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0254622500019
Demandeur
GAEC DU LARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500019 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé La Corne. La demande émane de GAEC DU LARMONT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 111 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1, A 2, CN 129. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pontarlier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 617 m² à 2 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 617 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 979 m² |
| Total | 2 617 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 617 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 2 617 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LARMONT, dont l'adresse déclarée est à Pontarlier. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DU LARMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429222573
- SIRET
- 42922257300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de GAEC DU LARMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |