Permis de construire n° 02546221P0044 à Pontarlier pour 230 m² de logement, 45 rue Emile Magnin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 02546221P0044
Demandeur
S.C.I TTSC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546221P0044 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 45 rue Emile Magnin. Le projet est porté par S.C.I TTSC.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 103 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 118. Sur la même voie, rue Emile Magnin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 103 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 230 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 127 m² | 230 m² |
| Total | 103 m² | 230 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 127 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I TTSC, une société civile immobilière (SCI) basée à Levier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I TTSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853547032
- SIRET
- 85354703200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Magnin à Pontarlier (25300)
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