Permis de construire n° 02546221P0042 à Pontarlier pour 2 377 m² de logement, 11 rue Anatole France
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 décembre 2021
Dossier PC n° 02546221P0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546221P0042 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue Anatole France.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier déclarait 2 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 377 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 377 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
| Total | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 9 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Pontarlier (25300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.