Permis de construire Locaux N° 02546221P0022

Permis de construire n° 02546221P0022 à Pontarlier pour 336 m² de locaux, 3 Rue Des Tourbieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 02546221P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546221P0022 a été délivré le 31 août 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Tourbieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM147, BM149, BM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 576 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM147 BM149 BM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 361 m²
Total 1 025 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 025 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 361 m²
dont Industrie 1 025 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 361 m²
Total locaux 1 025 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546221P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Tourbieres, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546221P0022, déposé en mairie de Pontarlier.

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