Déclaration préalable n° 02546221P0217 à Pontarlier pour 18 m² de locaux, 1 rue des Abattoirs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 décembre 2021
Dossier DP n° 02546221P0217
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546221P0217 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2021, pour un projet situé 1 rue des Abattoirs.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 709 m², le programme représentait 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 159. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Abattoirs, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| Locaux | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
| Total | 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
| Total locaux | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Abattoirs à Pontarlier (25300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Abattoirs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.