Permis de construire n° 02546221P0060 à Pontarlier pour 421 m² de logement, 14 rue Saint Paul
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 02546221P0060
Demandeur
SAS GUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546221P0060 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022, pour un projet situé 14 rue Saint Paul. SAS GUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclarait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation sur un terrain de 204 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Paul, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 295 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 295 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 126 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 126 m² | 421 m² |
| Total | 295 m² | 126 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 126 m² | 421 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GUEST
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 880183744
- SIRET
- 88018374400015
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 43 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Paul à Pontarlier (25300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Paul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.