Permis de construire n° 02546221P0038 à Pontarlier pour 85 m² de logement, 11 rue de la Chaux d'Arlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 02546221P0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546221P0038 a été délivré le 19 août 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue de la Chaux d'Arlier.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 434 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 47. La voie, rue de la Chaux d'Arlier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 434 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 296 m² |
| Total | 211 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 25/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Chaux d'Arlier à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue de la Chaux d'Arlier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.