Permis de construire Locaux N° 02546217P0040

Permis de construire n° 02546217P0040 à Pontarlier pour 3 496 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 02546217P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546217P0040 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 496 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Pontarlier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²
Total 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²
Total locaux 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546217P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546217P0040, déposé en mairie de Pontarlier.

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