Permis de construire n° 02545413C0001 à Pirey pour 116 m² de locaux, 21A Rte St Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02545413C0001
Demandeur
IMMOBILIERE ROMERO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545413C0001 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 21A Rte St Martin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ROMERO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1034. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pirey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 265 m² |
| Total | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 265 m² |
| Total locaux | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ROMERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399390319
- SIRET
- 39939031900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAGNY (25170)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ROMERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |