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Permis de construire Locaux N° 0254532500001

Permis de construire n° 0254532500001 à Pierrefontaine-les-Varans pour 528 m² de locaux, 3 Rue Louis Pergaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Louis Pergaud, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE et accordé le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254532500001, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0254532500001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0254532500001 a été délivré le 6 juin 2025 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Louis Pergaud. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 698 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²
Total	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²
Total locaux	1 839 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200013928
SIRET: 20001392800011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254532500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Louis Pergaud, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE et accordé le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254532500001, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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