Permis de construire n° 0254512600001 à Petite-Chaux pour 678 m² de logement, 12 Des Turquoises
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0254512600001
Demandeur
BOURGEOIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254512600001 a été délivré le 13 avril 2026 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 Des Turquoises. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOURGEOIS INVEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 240 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 20. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Chaux. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Chaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Chaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 240 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 358 m² |
| Emprise au sol créée | 260 m² |
| Emprise au sol supprimée | 21 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 491 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 491 m² à 1 169 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 169 m² |
| Total | 491 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOURGEOIS INVEST, une SAS basée à Reculfoz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BOURGEOIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850454372
- SIRET
- 85045437200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RECULFOZ (25240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254512600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |