Retour aux autorisations de Petite-Chaux

Permis de construire Logement N° 0254512600001

Permis de construire à Petite-Chaux pour 678 m² de logement - 12 Des Turquoises

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Des Turquoises, Petite-Chaux (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGEOIS INVEST et accordé le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254512600001, instruit par la commune de Petite-Chaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0254512600001

Demandeur

BOURGEOIS INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0254512600001, délivré le 13 avril 2026 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Des Turquoises, Petite-Chaux (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGEOIS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/05/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	491 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 169 m²
Total	491 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGEOIS INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850454372
SIRET: 85045437200010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RECULFOZ (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254512600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	23/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Des Turquoises, Petite-Chaux (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGEOIS INVEST et accordé le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254512600001, instruit par la commune de Petite-Chaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux

PC n°02545124P0001 Logement Autorisé

26 Av Des Turquoises

Petite-Chaux (25240)

Transformation avec extension

18 mars 2024 94 m² SDP

PC n°02545123P0002 Logement Autorisé

Av Des Turquoises

Petite-Chaux (25240)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 999 m² SDP LGP IMMO

PC n°02545123P0001 Logement Commencé

40 Av Des Turquoises

Petite-Chaux (25240)

Nouvelle construction

03 mars 2023 470 m² SDP

PC n°02545122P0004 Logement Terminé

Petite-Chaux (25240)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 36 m² SDP

PC n°02545122P0003 Locaux Terminé

22 Av Des Turquoises

Petite-Chaux (25240)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 2 055 m² SDP BETAKRON

PC n°02545122P0001 Locaux Autorisé

Chem Du Champ Du Rafour

Petite-Chaux (25240)

Nouvelle construction

25 mai 2022 112 m² SDP GAEC DE PETITE CHAUX