Permis de construire n° 02545014C0001 à Pessans pour 77 m² de locaux, Route Departementale 15 Communal Sur L Atre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02545014C0001
Demandeur
ROGER CUENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545014C0001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Pessans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale 15 Communal Sur L Atre. Le dossier a été déposé par ROGER CUENOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B769. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communal Sur L Atre
Territoires administratifs
- Commune
- Pessans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25450
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER CUENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307401059
- SIRET
- 30740105900034
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de ROGER CUENOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |