Permis de construire n° 02545025C0003 à Pessans pour 49 m² de locaux, Route De Pointvillers Sur L Arthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 02545025C0003
Demandeur
RMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545025C0003 a été délivré le 4 juillet 2025 à Pessans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Pointvillers Sur L Arthe. RMG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B769, ZD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Arthe
Territoires administratifs
- Commune
- Pessans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25450
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| Total | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| dont Industrie | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| Total locaux | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307401059
- SIRET
- 30740105900091
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PESSANS (25440)
Autres dossiers de RMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545025C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |