Permis de construire n° 02545014C0002 à Pessans pour 816 m² de locaux, Voie Communale N 2 Sur La Raie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 02545014C0002
Demandeur
DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Pessans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545014C0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 2 Sur La Raie. La demande émane de DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB51, ZB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Raie
Territoires administratifs
- Commune
- Pessans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25450
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 116 m² |
| Total | 1 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324430131
- SIRET
- 32443013100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PESSANS (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545014C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |