Permis de construire n° 02545017C0002 à Pessans pour 722 m² de locaux, Rue De Pointvillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2017
Dossier PC n° 02545017C0002
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545017C0002 a été délivré le 25 mai 2017 à Pessans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Pointvillers. La demande émane de GAEC DU GRAND CLOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C126, C95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25450
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 922 m² |
| Total | 3 200 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 922 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778336859
- SIRET
- 77833685900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PESSANS (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |