Permis de construire n° 02544619D0006 à Passavant pour 283 m² de locaux, Grande Rue Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 02544619D0006
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544619D0006 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Grande Rue Au Village. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 909 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 014 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 909 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778336693
- SIRET
- 77833669300016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- COURTETAIN-ET-SALANS (25530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544619D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |