Permis de construire n° 02544614D0002 à Passavant pour 174 m² de locaux, Grande Rue Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02544614D0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544614D0002 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Grande Rue Au Village. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passavant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 629 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 803 m² |
| Total | 734 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 629 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 803 m² |
| Total locaux | 629 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778336693
- SIRET
- 77833669300016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- COURTETAIN-ET-SALANS (25530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |