Permis de construire Logement N° 02544619D0005

Permis de construire n° 02544619D0005 à Passavant pour 253 m² de logement, Les Bichets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 02544619D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02544619D0005, délivré le 25 novembre 2019 à Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Bichets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passavant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Passavant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bichets

Territoires administratifs

Commune
Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 253 m² 0 m² 156 m² 97 m² 253 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSAVANT (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544619D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bichets, à Passavant (25360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544619D0005, déposé en mairie de Passavant.

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