Permis de construire Locaux N° 02544613D0002

Permis de construire à Passavant pour 65 m² de locaux - 3 Chem Des Pequignots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem Des Pequignots, Passavant (25360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544613D0002, instruit par la commune de Passavant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 02544613D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02544613D0002, délivré le 3 octobre 2013 à Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chem Des Pequignots, Passavant (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Passavant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	180 m²	65 m²	65 m²	245 m²
Total	305 m²	65 m²	65 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSAVANT (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02544613D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem Des Pequignots, Passavant (25360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544613D0002, instruit par la commune de Passavant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passavant

PC n°02544626P0001 Logement Autorisé

De Vaudrivillers La Combe Constantin

Passavant (25360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°02544624P0006 Logement Commencé

1 Rue Du Centre

Passavant (25360)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 192 m² SDP

PC n°02544624P0005 Logement Commencé

4 Les Voidey

Passavant (25360)

Transformation sans extension

25 oct. 2024 275 m² SDP

PC n°02544624P0001 Logement Terminé

Bois Du Fourney

Passavant (25360)

Extension sans transformation

27 mars 2024 60 m² SDP

PC n°02544622D0006 Locaux Terminé

Pre Blanchot Pre Blanchot

Passavant (25360)

Extension sans transformation

28 sept. 2022 147 m² SDP SCIAGES DU PLATEAU

PC n°02544622D0004 Locaux Autorisé

Chem Des Pequignots

Passavant (25360)

Extension sans transformation

22 sept. 2022 117 m² SDP M.T.P.

Autres types d'autorisations à Passavant

Permis d'aménager à Passavant

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Passavant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passavant

Autres types d'autorisations à Passavant

Caractéristiques du projet