Permis de construire Logement N° 02544221P0003

Permis de construire n° 02544221P0003 à Oye-et-Pallet pour 155 m² de logement, Rue De La Forge - Rue Du B Chez Paris

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02544221P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Forge - Rue Du B Chez Paris, le permis de construire n° 02544221P0003 a été délivré le 18 octobre 2021 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC116 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Paris

Territoires administratifs

Commune
Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544221P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Forge - Rue Du B Chez Paris, à Oye-et-Pallet (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544221P0003, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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