Permis de construire n° 02544220P0004 à Oye-et-Pallet pour 1 503 m² de locaux, 2 Chemin Des Pretiaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 02544220P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544220P0004, délivré le 7 août 2020 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Pretiaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oye-et-Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 203 m² |
| Total | 700 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544220P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |