Permis de construire n° 02544215P0003 à Oye-et-Pallet pour 313 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02544215P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544215P0003 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oye-et-Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 720 m² |
| Total | 407 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 720 m² |
| Total locaux | 407 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYE-ET-PALLET (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544215P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |