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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02544215P0001

Permis d'aménager à Oye-et-Pallet pour 0 m² de terrain - Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544215P0001, instruit par la commune de Oye-et-Pallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PA n° 02544215P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02544215P0001, délivré le 29 mai 2015 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure, Oye-et-Pallet (25160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Moure

Territoire administratif

Commune: Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02544215P0001
Code commune INSEE	25442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure, Oye-et-Pallet (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544215P0001, instruit par la commune de Oye-et-Pallet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.