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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02544215P0001

Permis d'aménager n° 02544215P0001 à Oye-et-Pallet, Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 29 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544215P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PA n° 02544215P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure, le permis d'aménager n° 02544215P0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PROMOTION PELLEGRINI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Oye-et-Pallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Moure

Territoires administratifs

Commune: Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02544215P0001
Code commune INSEE	25442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles - Rd 248 Au Moure à Oye-et-Pallet (25160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 29 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544215P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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