Permis de construire Logement N° 02543826C0004

Permis de construire n° 02543826C0004 à Osselle-Routelle pour 110 m² de logement, 2 Rue Des Roches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 02543826C0004

Demandeur

SCI KISZLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543826C0004, délivré le 9 juillet 2026 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Roches. Le projet est porté par SCI KISZLO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 110 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osselle-Routelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osselle-Routelle Code postal 25410 Identifiant INSEE 25438
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 246 m²
Total 136 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 246 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KISZLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102850716
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
OSSELLE-ROUTELLE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543826C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Roches, à Osselle-Routelle (25410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KISZLO et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543826C0004, déposé en mairie d'Osselle-Routelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osselle-Routelle

Autres types d'autorisations à Osselle-Routelle