Permis de construire n° 02543825C0008 à Osselle-Routelle pour 423 m² de locaux, 31 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 02543825C0008
Demandeur
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2026 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543825C0008 porte sur un projet situé 31 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D114, D977. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osselle-Routelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Osselle-Routelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 104 m² |
| Locaux | 307 m² | 298 m² | 125 m² | 190 m² | 117 m² | 116 m² | 423 m² |
| Total | 419 m² | 298 m² | 125 m² | 190 m² | 125 m² | 108 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 298 m² | 125 m² | 190 m² | 117 m² | 116 m² | 423 m² |
| Total locaux | 307 m² | 298 m² | 125 m² | 190 m² | 117 m² | 116 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060556
- SIRET
- 20006055600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OSSELLE ROUTELLE (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543825C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |