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Permis de construire Locaux N° 02543825C0008

Permis de construire à Osselle-Routelle pour 423 m² de locaux - 31 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, Osselle-Routelle (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE et accordé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543825C0008, instruit par la commune de Osselle-Routelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 02543825C0008

Demandeur

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02543825C0008, délivré le 23 janvier 2026 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Grande Rue, Osselle-Routelle (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D115, D114, D977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D115 D114 D977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	104 m²
Locaux	307 m²	298 m²	125 m²	190 m²	117 m²	116 m²	423 m²
Total	419 m²	298 m²	125 m²	190 m²	125 m²	108 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	307 m²	298 m²	125 m²	190 m²	117 m²	116 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060556
SIRET: 20006055600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OSSELLE ROUTELLE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543825C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, Osselle-Routelle (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE et accordé le 23 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543825C0008, instruit par la commune de Osselle-Routelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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