Permis de construire Locaux N° 02543422N0019

Permis de construire n° 02543422N0019 à Ornans pour 490 m² de locaux, Chemin Du Gradion

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 02543422N0019

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0019, délivré le 29 septembre 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Du Gradion. Le demandeur déclaré est SCI DE LA VALLEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP145, AP146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP144 AP145 AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922208467
SIRET
92220846700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Gradion, à Ornans (25290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543422N0019, déposé en mairie d'Ornans.

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