Permis de construire Logement N° 02543422N0018

Permis de construire n° 02543422N0018 à Ornans pour 221 m² de logement, Champ Lensard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 novembre 2022

Dossier PC n° 02543422N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0018 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Lensard.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 242 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 347. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 242 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 242 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 221 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 024 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 024 m² à 1 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 024 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 245 m²
Total 1 024 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 novembre 2022
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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