Permis de construire n° 02543421N0048 à Ornans pour 996 m² de logement
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 02543421N0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543421N0048 a été délivré le 16 août 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 689 m², soit 142 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 171, AM 173, AM 49. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 142 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543421N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |