Permis de construire Locaux N° 02543422N0017

Permis de construire n° 02543422N0017 à Ornans pour 716 m² de locaux, 3 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02543422N0017

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543422N0017 porte sur un projet situé 3 route de Besancon. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 571 m², le programme représente 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 218, AR 365, AR 368. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 571 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 218 AR 365 AR 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 716 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 691 m² à 2 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 691 m² 716 m² 0 m² 257 m² 0 m² 459 m² 2 150 m²
Total 1 691 m² 716 m² 0 m² 257 m² 0 m² 459 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 691 m² 716 m² 0 m² 257 m² 0 m² 459 m² 2 150 m²
Total locaux 1 691 m² 716 m² 0 m² 257 m² 0 m² 459 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378040802
SIRET
37804080200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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