Permis de construire n° 02543422N0017 à Ornans pour 716 m² de locaux, 3 route de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 02543422N0017
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543422N0017 porte sur un projet situé 3 route de Besancon. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 571 m², le programme représente 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 218, AR 365, AR 368. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 716 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 691 m² à 2 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 691 m² | 716 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 459 m² | 2 150 m² |
| Total | 1 691 m² | 716 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 459 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 691 m² | 716 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 459 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 716 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 459 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378040802
- SIRET
- 37804080200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543422N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |