Permis de construire Logement N° 02543422N0003

Permis de construire n° 02543422N0003 à Ornans pour 114 m² de logement, 83 rue Pierre Vernier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02543422N0003

Demandeur

HOLDING CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543422N0003 porte sur un projet situé 83 rue Pierre Vernier. HOLDING CENTRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 573 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Vernier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING CENTRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ornans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

HOLDING CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901484972
SIRET
90148497200012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ORNANS (25290)

Autres dossiers de HOLDING CENTRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 42 à Ornans (25290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Vernier à Ornans (25290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans