Déclaration préalable n° 02543422N0028 à Ornans pour 10 m² de locaux, 3 route de Montgesoye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 02543422N0028
Demandeur
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02543422N0028, accordée le 29 mars 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 route de Montgesoye. Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 180. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT, un syndicat mixte basé à Valdahon. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200037729
- SIRET
- 20003772900023
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543422N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |