Déclaration préalable Locaux N° 02543422N0028

Déclaration préalable n° 02543422N0028 à Ornans pour 10 m² de locaux, 3 route de Montgesoye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 02543422N0028

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02543422N0028, accordée le 29 mars 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 route de Montgesoye. Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 180. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
29/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 995 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT, un syndicat mixte basé à Valdahon. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VALDAHON (25800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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