Permis de construire Logement N° 02543420N0007

Permis de construire n° 02543420N0007 à Ornans pour 162 m² de logement, 2 rue Moulin du Bas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 02543420N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543420N0007 a été délivré le 26 mars 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue Moulin du Bas.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sur un terrain de 2 280 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 193. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Moulin du Bas, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 102 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 60 m² 102 m² 0 m² 102 m² 60 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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