Permis de construire n° 02543420N0026 à Ornans pour 120 m² de locaux, 2 chemin de Lomelon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 02543420N0026
Demandeur
LA PECHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543420N0026, délivré le 14 janvier 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 chemin de Lomelon. LA PECHERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 154 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 312, AR 410, AR 412. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 60 m² de commerce et activités de service et 60 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 300 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 250 m² |
| Autres activités | 110 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 170 m² |
| Total locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PECHERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ornans.
Demandeur
LA PECHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434440517
- SIRET
- 43444051700077
- Code APE (NAF)
- 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543420N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |