Déclaration préalable Locaux N° 02543420N0139

Déclaration préalable n° 02543420N0139 à Ornans pour 72 m² de locaux, 5 allée de la Tour de Peilz Les Terrasses

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier DP n° 02543420N0139

Demandeur

DOMAINE SEQUANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02543420N0139 a été accordée le 15 mars 2021, pour un projet situé 5 allée de la Tour de Peilz Les Terrasses. Le projet est porté par DOMAINE SEQUANIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 990 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 1079. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 72 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 990 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Hôtels 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE SEQUANIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DOMAINE SEQUANIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507527976
SIRET
50752797600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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