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Permis de construire Locaux N° 02543221V0009

Permis de construire n° 02543221V0009 à Orchamps-Vennes pour 63 m² de locaux, 34 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Grande Rue, à Orchamps-Vennes (25390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JP 2013 et accordé le 1 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543221V0009, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 02543221V0009

Demandeur

JP 2013

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543221V0009 a été délivré le 1 avril 2021 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Grande Rue. Le projet est porté par JP 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK81. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 602 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK63 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	622 m²	63 m²	63 m²	685 m²
Total	662 m²	63 m²	63 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²
Autres activités	58 m²	63 m²	63 m²	121 m²
dont Bureaux	58 m²	63 m²	63 m²	121 m²
Total locaux	622 m²	63 m²	63 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP 2013

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794782326
SIRET: 79478232600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

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Nouvelle construction

18 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543221V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Grande Rue, à Orchamps-Vennes (25390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JP 2013 et accordé le 1 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543221V0009, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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