Permis de construire n° 02543221V0009 à Orchamps-Vennes pour 63 m² de locaux, 34 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02543221V0009
Demandeur
JP 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543221V0009 a été délivré le 1 avril 2021 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Grande Rue. Le projet est porté par JP 2013.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK81. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
| Total | 662 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² |
| Autres activités | 58 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 121 m² |
| Total locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP 2013
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794782326
- SIRET
- 79478232600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Autres dossiers de JP 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543221V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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